NOUVEAU MOBILI-PASS A COMPTER DU 1ER MARS 2011
Après plusieurs mois de réflexion, de concertation et de travail, le Mobili-Pass® menacé de suppression en 2011 est finalement maintenu avec un certain nombre de modifications.
Tout d’abord qu’est-ce que l’aide Mobili-Pass® ?
C’est une subvention allouée par votre organisme collecteur 1% pour vous aider à financer les dépenses liées à votre mobilité géographique professionnelle.
Les conditions d’accès au Mobili-Pass®
- distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence supérieure à 70 kilomètres
- demande à présenter dans les six mois de l’embauche ou du changement de lieu de travail en cas de mutation, ou à compter de la confirmation de l’embauche
- Pas plus d’une aide par période de deux ans
- Une seule aide accordée par ménage.
Sont éligibles les salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, assujetties à Action Logement, nouvelle appellation du 1% logement.
Les changements :
- le Mobili-Pass® est réservé aux locataires (Les propriétaires ne peuvent plus en bénéficier)
- la subvention est limitée à 2000 euros TTC pour un logement situé en Zone A ou B1 ou 1600 euros TTC pour la zone B2 ou C
- Une avance remboursable, dont le montant plafond est défini en fonction de la zone d’arrivée. Prêt à taux fixe de 1%.
Les frais de relocation de S.C.O.T. peuvent être pris en charge par le Mobili-Pass®.
S.C.O.T. s’occupe de constituer le dossier avec vous et s’occupe de tout le suivi.
Informations générales sur http://www.actionlogement.fr/
Vous pouvez également consulter les conditions de mise en oeuvre du Mobili-Pass
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