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AIDE MOBILI-PASS® (2 mai 2012)


Qu’est-ce que l’aide Mobili-Pass® ?

C’est une subvention et/ou un prêt, accordé, sous réserve de l’accord du collecteur 1%, une fois tous les deux ans, aux salariés en mobilité professionnelle. (Entreprises de 10 salariés ou plus).

Bénéficiez de l’aide MOBILI-PASS® avec S.C.O.T. spécialiste de la relocation à Strasbourg et en Alsace, pour financer tout ou une partie de nos services.

Conditions d’accès

  • Vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
  • La distance entre votre ancienne et votre nouvelle résidence est supérieure à 70 kms.
  • Votre embauche ou mutation implique la recherche d’un logement en location sur le site d’accueil. (Demande à présenter dans les 6 mois de l’embauche ou du changement de lieu de travail en cas de mutation, soumise à accord du collecteur)
  • Vous devenez locataire sur le site d’accueil dans les 6 mois de la date d’embauche ou du changement de lieu de travail en cas de mutation.
  • Votre revenu fiscal de référence N-2 (ou N-1 si plus favorable) correspond aux plafonds de ressources PLI


Conditions de ressources

Plafonds de ressources PLI(*)

Catégories de ménages
Zone A (1)
Zone B (1)
Zone C (1)
1 personne seule
40 201 € 31 067 € 27 184 €
2 personnes n’ayant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages (2)
60 080 € 41 488 € 36 302 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge ou jeune ménage (2) sans personne à charge
72 223 € 49 893 € 43 656 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge
86 510 € 60 232 € 52 703 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge
102 411 € 70 854 € 61 998 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge
115 243 € 79 853 € 69 871 €
Par personne supplémentaire
+ 12 841 € + 8 907 € + 7 794 €

 (*) à comparer au revenu fiscal de référence du ménage de l’année N-2
En 2012, prendre en compte les revenus fiscaux de référence de 2010

(1) http://www.scellier.org/doc/Zonage-Loi-scellier2012.pdf

(2) Jeune ménage : est considéré comme jeune ménage, le couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.


Montant de l'aide Mobili-Pass
®

Le montant plafond de l’aide est de 3500 euros en zones A et B1 et de 3000 euros en zones B2 et C

Et se décompose en tout ou partie :

  • en subvention pour financer les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement locatif, réalisé par un prestataire de la mobilité, tel que  S.C.O.T. comme suit:
          - 2200 euros en zones A et B1
          - 1900 euros en zones B2 et C
  • En prêt remboursable (1%) en 36 mois pour acquitter d’autres frais (voir la liste des dépenses finançables), en complément de la subvention, ou prêt dans la limite plafond par zone

La zone de référence est la zone d’arrivée.
http://www.scellier.org/doc/carte-zonage-scellier-2011.pdf

S.C.O.T. vous aide pour la constitution du dossier et vous informe des documents à fournir.

STRASBOURG - FRANCE
1 rue des Fleurs
67720 Weyersheim
+33 (0)3 88 68 10 09
info@scot-relocation.com
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S.C.O.T. Expert en Relocation et spécialiste de la mobilité géographique professionnelle des personnes en Alsace et à Strasbourg, aide les entreprises à gérer la mobilité de leurs collaborateurs.

Les services offerts par S.C.O.T. sont les suivants :
Présentation de la région Alsace, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Strasbourg, Colmar, Mulhouse, recherche de logements, Démarches administratives liées au logement, à l'obtention de permis de travail, à l'installation, à la scolarisation des enfants, etc.