NOUVEAU MOBILI-PASS A COMPTER DU 1er MARS 2011

Après plusieurs mois de réflexion, de concertation et de travail, le Mobili-Pass® menacé de suppression en 2011 est finalement maintenu avec un certain nombre de modifications.

Tout d’abord qu’est-ce que l’aide Mobili-Pass® ?
C’est une subvention allouée par votre organisme collecteur 1% pour vous aider à financer les dépenses liées à votre mobilité géographique professionnelle.

Les conditions d’accès au Mobili-Pass®
- Distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence supérieure à 70 kilomètres
- Demande à présenter dans les six mois de l’embauche ou du changement de lieu de travail en cas de mutation, ou à compter de la confirmation de l’embauche

- Pas plus d’une aide par période de deux ans
- Une seule aide accordée par ménage.

Sont éligibles les salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, assujetties à Action Logement, nouvelle appellation du 1% logement.

Les changements :
Le Mobili-Pass® est réservé aux locataires (Les propriétaires ne peuvent plus en bénéficier)
La subvention est limitée à 2000 euros TTC pour un logement situé en Zone A ou B1 ou 1600 euros TTC pour la zone B2 ou C
Une avance remboursable, dont le montant plafond est défini en fonction de la zone d’arrivée.

Prêt à taux fixe de 1%.

Les frais de relocation de S.C.O.T. peuvent être pris en charge par le Mobili-Pass®. 
S.C.O.T. s’occupe de constituer le dossier avec vous et s’occupe de tout le suivi.

Informations générales sur http://www.actionlogement.fr/